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AGENDA

20 000 !!

 

20 000 c'est le nombre cumulé de visiteurs journaliers atteint dans la journée du 29 avril 2008.

 

A bientôt pour l'annonce des 50 000 pages consultées.

 

 

  50 000 !!

A la date du 28 mai 2008 50000 pages ont été lues par les visiteurs.

  




   

   

 Le lundi 5 mai je vais assister au conseil municipal de Montmorency.
Sur les bancs du public il doit y avoir du monde. Je vous y attends

   

J’ai assisté au conseil municipal de Montmorency du 5 mai. Le maire a  communiqué  sur la situation de l’hopital de Montmorency -Eaubonne car un transfert de son activité est programmé par l’Etat.

Puis une motion, contre ce transfert et visant à la défense du site de Montmorency, a été votée à l’unanimité.

 

J’invite mes amis du canton de Montmorency à approuver cette motion.

Pour ma part je retiens l’idée de faire du site de Montmorency, fort de la présence sur la commune de 11 résidences pour personnes âgées, un pôle régional de gériatrie.

MPF  val d’Oise

 

Réunion du samedi 14 juin, salle iris, Mairie de Soisy sous Montmorency , à 14 h 30

Entrée libre dans la cour, passé le porche

to B I P or not to B I P (1)

 

Nos réunions du samedis portent sur les sujets d’actualités impactant la vie quotidienne de nos concitoyens du val d’Oise.

Aujourd’hui. : Les transports

 

(1) boulevard interurbain du parisis



 

  BONNE ANNIVERSAIRE!!


Ce blog a deux ans. En effet c'est le 23 mai 2005 que ce blog a vu le jour

 

Texte Libre

.

Bienvenue sur mon journal citoyen. Les élections locales sont maintenant derrière nous. J'avais mis ce journal à la disposition de mes amis politiques. Je vais maintenant reprendre le fil de mon voyage dans la citoyenneté active, en faisant le compte rendu de mes nouvelles expériences électorales, mais aussi en défrichant le terrain de la souveraineté et de l'identité. 

 Dans la catégorie "blog conseil" vous trouverez,comme son nom l'indique, des conseils d'utilisation de ce blog; conseils qui évidemment s'adressent aux nouveaux lecteurs.
Aller sur la colonne de gauche puis dans le cartouche "CATEGORIE" puis cliquer sur la première ligne "BLOG CONSEIL"

Dans la catégorie ' souvenirs de campagne'  je suis en train de raconter mes aventures électorales, les aventures d'un petit candidat; le tout agrémenté, comme il se doit, des réflexions et commentaires appropriés !

Un maire UDF critique les communautés de communes

Le Maire UDF de Louvres pose une nouvelle fois le problème de la légitimité démocratique des communautés de communes et communautés d’agglomérations. Par une loi Chevènement de 1999 les communes ont été obligées de transférer bon nombre de compétences à ces communautés.

Les Maires de chaque commune désignent les conseillers municipaux devant siéger à l’assemblée communautaire. Dans la communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency toutes les majorités municipales sont UMP et donc tous les membres de la CAVAM sont UMP !! ( et tous non élus)

Quiconque comme moi a assisté à des réunions de l’assemblée communautaire a pu mesuré combien est opaque le fonctionnement d’une communauté d’agglomérations et combien est passive l’assemblée face aux pouvoirs exorbitants du président.

Voilà un sujet sur lequel on pourrait s’entendre; l’UDF et nous.

Communauté d’agglomération et bureaucratie

Voilà qui est comique. La communauté d’agglomérations de la vallée de Montmorency a choisi d’exercer sa compétence, en lieu et place des communes, en matière de lutte contre les nuisances sonores. Mais la lutte contre la plus importantes des nuisances sonores, je veux parler des avions qui nous survolent à  basse altitude, est du ressort des services de l’état, en l’occurrence les préfectures. C’est bien  pour limiter l’impact de ces nuisances aériennes sur la population qu’un arrêté inter préfectoral impose aux communes des règles d’urbanisme contraignantes par le biais du plan d’exposition au bruit (le PEB). Ces règles contraignantes les communes doivent les intégrer dans leur propre plan local d’urbanisme (le PLU, qui a remplacé le plan d’occupation des sols). Les plans locaux d’urbanisme de Groslay et de Montmorency doivent également respecter les dispositions du plan local de l’habitat intercommunal, le PLHI, et les dispositions du schéma de cohérence territoriale (le SCOT) tous deux élaborés par la communauté d’agglomérations. Je remarque que PLHI et SCOT doivent aussi respecter le PEB. Le SCOT sert à contribuer au schéma directeur de la région île de France (le SDRIF) Je n’aurai garde d’oublier le projet de territoire mentionné dans mon article sur l’architecture territoriale 
Ouuuff ! Faut s’accrocher! Pour tous les candidats de la « rupture » il y a là matière à remettre la France en ordre. 

 

 

 

Bureaucratie et intercommunalité

L’architecture territoriale est la suivante:

La commune est intégrée dans une communauté de communes, ou une communauté d’agglomérations. Cette communauté de communes ou d’agglomérations fait partie d’un territoire. En effet les départements sont découpés en territoires. Le val d’Oise par exemple en a six. (j’ai les noms)
Là dessus vient se gréffer le découpage administratif classique à savoir: Le canton, le département, la région. Sans compter le préfet représentant l’état, et la circonscription législative. Bien sûr toutes ces entités à ses propres frontières qui ne se confondent pas avec les autres.
C’est ainsi que deux communes voisines dans un même département peuvent appartenir à des territoires différents, à des communautés de communes différentes, à des cantons différents, à des circonscriptions législatives différentes; et cela va sans dire, à des régions différentes. Toutes les entités énumérées dans cet article, mais sans cela la France serait-elle la France, ont évidemment leurs propres compétences, leur propre financement, voir leur propre personnel produisant projets et rapports qui s’entrecroisent et s’entrecoupent

Vive la décentralisation !

pour mieux comprendre l'article précèdent sur la CAVAM

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale attribue aux communautés d’agglomérations des compétences obligatoires dans quatre domaines et des compétences optionnelles dans au moins trois domaines choisis dans l’intérêt communautaire.

Les compétences obligatoires. La communauté exerce de plein droit en lieu et place des communes membres: en matière de développement économique, en matière d’aménagement de l’espace, en matière d’équilibre social de l’habitat, en matière de politique de la ville dans la communauté.

Les compétences optionnelles. La communauté d’aglomérations doit en outre exercer au lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les 5 suivantes: création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs et stationnement d’intérêt communautaire, l’assainissement, l’eau, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, construction aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires.

Les trois compétences optionnelles choisies par la  CAVAM  sont à ce jour et statutairement: Voirie et parc de stationnement, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, équipements sportifs et culturels.

 

l'intercommunalité: suite

Je continue à faire partager le fruit de mes investigations sur l'intercommunalité.

 

GROSLAY comme MONTMORENCY font partie d'une communauté d'agglomérations. La communauté d'agglomérations de la vallée de Montmorency, la CAVAM, (c'est son nom) englobe également les villes de Deuil la Barre, Montmagny, Soisy sous Montmorency, Saint Gratien, Andilly, Margency.

 

La dernière réunion du conseil de la communauté a eu lieu le 10 mai 2006 à Soisy sous Montmorency. Toutes personne physiques et morales a le droit de demander communication sans déplacement des procès verbaux du conseil de la communauté. La communauté d'agglomérations est une des formes de l'intercommunalité. C'est un regroupement de communes, en milieu urbain, de plus de 50 000 habitants, au sein d'un établissement public. Les communautés d'agglomérations ont été créées par une loi du 12 juillet 1999. Cette loi du 12 juillet 1999 s'appelle " loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale"

 

Nous sommes en présence d'un abus de langage. Comme sur le plan supra-national ; c'est à dire la construction européenne, on entretien la confusion entre coopération et intégration. Dans le cas de l'intercommunalité nous sommes en présence d'une INTEGRATION de communes. Alors parler de simplification au sujet de l'intégration!!  On voit ce que ça donne avec Bruxelles

 

NON à l'intégration, OUI à la coopération    

 

 

de l'intercommunalité

Dans un précédent article intitulé "endettement communal", je m'interrogeai sur le rôle joué par les communautés d'agglomérations, ou de communes. Comme je m' y étais engagé je me suis donc penché sur la question de l'intercommunalité. Je me suis attelé à l'étude des principes: création organisation, fonctionnement... Je crois avoir décelé une similitude entre la communauté de communes, ou d'agglomérations, et la construction européenne. L'une comme l'autre est basée sur le principe de l'intégration. Sur ce principe les communes abandonnent certaines de leurs compétences à une structure communautaire autonome: l'établissement public de coopération intercommunale. Cet établissement se substitue à la commune et dès lors la commune ne peut plus jamais opérer dans les domaines qu'elle a abandonnés. De la même manière que les peuples nationaux ont abandonné leurs prérogatives à une structure intégrée dominée par la commission de Bruxelles, les habitants des communes, à travers les conseils municipaux, se sont vus dépossédés, à leur insu, de leur "souveraineté". Au non de l'efficacité? Si j'en juge par les résultats de l'intégration européenne j'ai bien peur que non.   

 

A VOIR AUSSI

 

JE ME PRESENTE

 

CORRESPONDANCE

 

Le 13 avril le groupe d’action municipal de Montmorency a organisé une réunion d’information sur l’avenue du parisis plus connue sous le nom de BIP.

Ci-dessous la lettre que j’ai adressée au président de l’association pour lui faire part de mon opposition au projet.

 

 

Monsieur le Président du groupe d’action municipale de la vallée de Montmorency

 

 

Le 13 avril, informé par un tract glissé dans ma boite aux lettres, j’ai assisté à la réunion que vous avez organisée au cinéma l’EDEN sur le thème du boulevard interurbain du Parisis

A mon tour je veux vous exprimer mon opposition à ce bip.

  

La construction du bip n’est ni réaliste ni réalisable. La construction du bip n’est pas réalisable car elle vient trop tard. Trop tard par ce que depuis qu’il a été imaginé, avant la guerre m’a t’on dit, la zone s’est fortement urbanisée et sur certains de ses tronçons il n’y a plus la place.


La construction d’un nouvel axe routier express n’est pas réaliste. Ce n’est plus dans  « l’air du temps» Le bip se veut accélérateur d’échanges mais il ne sera qu’un outil de promotion de plus de l’automobile. En effet le passé montre que plus on facilite l’usage de l’automobile plus on fait croître le nombre de kilomètres parcourus.. L’amélioration de la circulation incite à la conduite.





Pour autant je ne veux pas opposer le transport en commun à l’automobile. Les moyens de transports sont complémentaires entre eux. Et tout investissement nouveau doit prouver sa cohérence avec l’ensemble régional dans lequel il est amené à s’insérer. Là, le citoyen électeur a son mot à dire.

Pour ce qui est du bip je veux mobiliser les groslaysiennes et les groslaysiens contre lui.

 


D’une manière plus générale je partage vos idéaux de démocratie participative. Comme le proclame votre manifeste le citoyen doit user de son droit à l’élaboration des projets qui le concerne et sur le contrôle de la qualité de leurs mises en œuvre. Moi j’y vois une forme concrète de la souveraineté populaire.


Il y a peu, dans le cadre de mon journal en ligne, je me suis appliqué à recenser dans le code des collectivités territoriales toutes les dispositions qui vont dans ce sens. Elles sont nombreuses. Elles vont du simple droit de consultation de documents au référendum local !

Il nous appartient de faire en sorte quelles soient utilisées.

 

 Veuillez agréer, Madame, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

Groslay le 27 avril 2008


Alain POLU

 

 

 

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