finances locales, allez plus loin ENFIN DU MOUVEMENT POUR GROSLAY, LE VAL D'OISE ET LA FRANCE

Texte Libre

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Bienvenue sur mon journal citoyen. Les élections locales sont maintenant derrière nous. J'avais mis ce journal à la disposition de mes amis politiques. Je vais maintenant reprendre le fil de mon voyage dans la citoyenneté active, en faisant le compte rendu de mes nouvelles expériences électorales, mais aussi en défrichant le terrain de la souveraineté et de l'identité.

Dans la catégorie "blog conseil" vous trouverez,comme son nom l'indique, des conseils d'utilisation de ce blog; conseils qui évidemment s'adressent aux nouveaux lecteurs.
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Dans la catégorie ' souvenirs de campagne' je suis en train de raconter mes aventures électorales, les aventures d'un petit candidat; le tout agrémenté, comme il se doit, des réflexions et commentaires appropriés !

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l'annexe des données synthétiques du M14

Fin du compte rendu de mon voyage initiatique dans le pays des finances locales.
Les documents budgétaires sont mis à la disposition du public sur place à la mairie, ou le cas échéant à la mairie annexe.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tous les moyens de publicité au choix du Maire. A Groslay, comme dans les autres communes ,les documents budgétaires qui doivent être mis à la disposition du public comprennent les annexes; annexes dont la liste est fixée par la liste L 2313-1 du code des collectivités territoriales.

Une de ces annexes présentent des données synthétiques sur la situation financière de la commune. L’article R 2313 –1 énumère les données à faire figurer obligatoirement. Ce tableau synthétique est repris obligatoirement dans une publication locale diffusée dans la commune, en l’occurence le petit grolaysien.
Remarque : Les informations publiées dans le grolaysien ne permettent pas au lecteur d’apprécier la situation financière de la commune de Groslay. La présentation n’est pas… disons…pertinente ! Pour que cela soit plus parlant il faut un tableau présentant les évolutions d’une année sur l’autre

Les recettes communales selon le code

Le code fait la distinction entre les recettes de la section de fonctionnement et les recettes de la section d’investissement.
Pour chaque section le code fait la séparation entre recettes fiscales et recettes non fiscales.
Au sein de ces deux groupes le code fait une nouvelle distinction entre les recettes comprises dans le budget d’une part et celles qui peuvent êtres comprises dans ce même budget. Que faut-il entendre par-là ? Qu’il existe des recettes «obligées » et d’autres qui ne le sont pas ? A approfondir.

La longue énumération détaillée des recettes de toutes origines et de toutes natures ne donne pas d’indication sur leur importance respective. L’idéal serait d’avoir un vrai budget sous les yeux.
Les recettes d’une commune comprennent les dotations de fonctionnement et les dotations globales d’équipement c’est à dire les concours financiers apportés par l’Etat pour le fonctionnement et l’équipement des communes. Les règles de calcul et d’affectation de ces dotations globales sont tarabiscotées. Je repousse l’étude de ces dotations à plus tard quand le temps de l’expertise sera venu.
Je crois qu’il ne faut pas s’étendre outre mesure sur l’étude des recettes. Car ce qui prime c’est la dépense. Maîtriser les dépenses c’est mettre fin à la hausse continue de la pression fiscale.

définition compte administratif

Le solde de la section d’investissement est la différences entre les dépenses et les recette Il s’appelle « excédent de financement » s’il correspond à un excédent, Il s’appelle « besoin de financement » s’il correspond à un déficit.
Le solde de la section de fonctionnement, lui, s’appelle « excédent de l’exercice » s’il correspond à un excédent ou « déficit de l’exercice » s’il correspond à un déficit.
Les comptes de l’exercice peuvent comprendre un « report » des exercices antérieurs dans le cas ou les soldes de ceux-ci sont différents de zéro. Les comptes sont corrigés des restes à réaliser. Les « restes à réaliser » correspondent aux dépenses engagées non mandatées et à des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Remarques :Il y a analogie avec les produits et charges comptabilisés d’avance de la comptabilité d’entreprise. Le détail des règles d’affectation font l’objet des articles L1311 et R 1311 du code des collectivités territoriales.

ALLONS PLUS LOIN SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Définition
Le compte administratif c’est l’exécution du budget. Il fait le bilan des recettes et des dépenses réalisées pour un exercice donné, en général une année civile. L’arrêté des comptes de la commune de Groslay est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif.
Tout déficit dans l’exécution du budget est reporté au budget ( primitif ) de l’année suivante. Calendrier

Le vote du compte administratif de l’année 2007 doit intervenir au plus tard 30 / 06 / 2008. A noter que les documents doivent parvenir au maire au plus tard le premier juin. Tout au long de l’année 2008 des modifications du budget pourront être effectuées. Voir article L1612-11.
Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion. Attention Le compte administratif est rejeté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Le compte administratif, lui, tolère un déficit à condition qu’il soit inférieur à un montant représentant 10% des recettes de la section de fonctionnement. Bien évidemment le budget de l’année suivante doit prendre en compte ce déficit.
L’affectation d’un excédent constaté de la section de fonctionnement comme de la section d’investissement font l’objet d’une délibération du conseil municipal selon les modalités de l’article L2311-5.

l'équilibre du budget de Groslay

Un budget en déséquilibre ne peut être adopté. Un budget est en équilibre quand la section d’investissement et la section de fonctionnement sont toutes les deux en équilibre.

Mais il faut en outre que les recettes de la section d’investissement soient suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des emprunts
Une section en équilibre peut comporter une reprise des excédents de l’année précédente. Le budget est transmis au responsable de l’Etat avant le 15 avril de l’année en cours.
L’équilibre du budget peut-être contesté par le représentant de l’état qui demandera alors au conseil municipal de délibérer sur les rectifications proposées par la chambre régionale des comptes.
L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget

définition, vocabulaire

Le budget comprend, ou peut comprendre, des dépenses de même nature s’étalant sur plusieurs exercices.
Ainsi la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
la section de fonctionnement peut comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation acquises ou réalisées par la commune où à des subventions d’équipement versés à des tiers.
Les autorisations d’engagement correspondent à des dépenses pluriannuelles correspondant à une subvention, participation ou rémunération à un tiers.
Les crédits de paiement sont les sommes annuelles nécessaires à la couverture des engagements contractés.
Les autorisations comportent la répartition prévisionnelle, par exercice, des crédits de paiement

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