finances communales ENFIN DU MOUVEMENT POUR GROSLAY, LE VAL D'OISE ET LA FRANCE

Texte Libre

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Bienvenue sur mon journal citoyen. Les élections locales sont maintenant derrière nous. J'avais mis ce journal à la disposition de mes amis politiques. Je vais maintenant reprendre le fil de mon voyage dans la citoyenneté active, en faisant le compte rendu de mes nouvelles expériences électorales, mais aussi en défrichant le terrain de la souveraineté et de l'identité.

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Dans la catégorie ' souvenirs de campagne' je suis en train de raconter mes aventures électorales, les aventures d'un petit candidat; le tout agrémenté, comme il se doit, des réflexions et commentaires appropriés !

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Le vote du budget 2008 au menu du conseil municipal de Groslay

Demain, lundi soir 18 février: Conseil municipal de Groslay consacré au vote du budget.
J'y assisterai sur les bancs du public.
Il faut une certaine dose de courage pour venir le soir alors que rien n'est fait pour intéresser les "administrés" comme ils disent.
Pour en revenir à l'ordre du jour consacré au budget je m'étonne que le délai soit si court entre le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget. Débat budgétaire escamoté comme j'ai eu dernièrement l'occasion de m'en rendre compte.
Et quand est-il du compte administratif 2007 qui je le rappelle exprime l'éxécution d'un budget primitif ( prévisionnel si on peut dire). Le compte administratif n'a pas été évoqué lors du "débat" d'orientation budgétaire. Cest pourtant un élément indispensable du pilotage budgétaire de la commune ?
Décidemment plus j'y pense et plus je suis convaincu que l'on ne peut plus fonctionner comme celà.

Du prévisionnel au réalisé

Comment passe t-on concrètement du prévisionnel au réalisé; Autrement dit par quel processus arrive t’on à faire payer les dépenses et recouvrer les recettes.
Les dépenses ne peuvent être acquittées que sur des crédits ouverts à chacune d’elles. Autrement dit ces crédits prévus ne doivent pas être employés par le maire à d’autres dépenses. D’ailleurs pour être engagée la dépense doit être mandatée par le Maire.
Le mandat énonce l’exercice comptable et le crédit auxquel la dépense s’applique et est accompagné des pièces justificatives.
Même si le budget a été évalué avec la plus grande pertinence et la sincérité possible, il y a forcément un décalage entre le budget et le compte administratif. Les recettes et les dépenses ont un côté aléatoire.
A Groslay nous devons nous attacher à rendre ce décalage le plus réduit possible. Le ou les budgets rectificatifs, à n’utiliser qu’en dernier recours, devront faire l’objet d’un large consensus.

Présentation du compte administratif

A l’aide de ces documents comptables traditionnels il est établi un compte de gestion. Le compte de gestion est remis par le comptable au Maire qui le joint au compte administratif comme pièce justificative.
Le compte administratif se décline dans l’ordre des articles de la nomenclature du budget (budget primitif) et comprend:
En recettes 1) la nature des recettes 2) les évaluations du budget 3) les sommes recouvrées.
En dépenses 1) les dépenses effectuées 2) le montant des crédits alloués 3) les crédits ou portions de crédits à annuler faute d’emploi dans les délais prescrits.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif. Le Maire joint à ce compte les développements et explications nécessaires pour éclairer le conseil municipal. Ainsi que l’autorité compétente de contrôle.

Réalisation du budget

Mais comment passe t-on d’un budget primitif, qui est pour l’essentiel une prévision, au compte administratif qui est du réalisé ?
Je note que cette comptabilité des collectivités territoriales offre des ressemblances avec la comptabilité privée. En effet les écritures du comptable sont tenues en partie double. Ces écritures nécessitent l’emploi de journaux divisionnaires sur lesquels les opérations sont inscrites en détail par ordre chronologique, au fur et à mesure où elles sont constatées. Les écritures nécessitent aussi un grand livre général, ou un journal centralisateur en tenant lieu où sont reportées périodiquement les opérations consignées sur les journaux divisionnaires

La comptabilité de la commune

Le comptable de la commune de Groslay est, comme dans toutes les communes, normalement chargé, seul et sous sa responsabilité, d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le Maire jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés
Le maire tient la comptabilité de l’engagement des dépenses. Les formes de la comptabilité communale sont déterminées par décret en conseil d’Etat.
Travail que je dois faire: Me procurer ce décret.

Composition du budget communal

La loi assigne aux communes des dépenses obligatoires. Ne sont obligatoires d’ailleurs que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. Ces charges obligatoires sont énumérées dans un article du code. Le conseil municipal peut porter au budget un crédit pour dépenses imprévues qui sera employé par le Maire qui en rend compte devant le conseil.
Coté recettes Maintenant. La loi distingue, dans chaque section des recettes fiscales et des recettes non fiscales Elle les énumère dans des articles distincts Remarque: le code fait la distinction entre « comprennent » et « peuvent comprendre » ; Cela veut-il dire qu’il y a des recettes obligées et d’autres qui ne le sont pas. ? C’est pas clair. A voir.
Travail que je dois faire: Faire ressortir les recettes les plus importantes dans chaque sections et chaque catégorie.

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