Le code fait la distinction entre les recettes de la section de fonctionnement et les recettes de la section d’investissement.
Pour chaque section le code fait la séparation entre recettes fiscales et recettes non fiscales.
Au sein de ces deux groupes le code fait une nouvelle distinction entre les recettes comprises dans le budget d’une part et celles qui peuvent êtres
comprises dans ce même budget. Que faut-il entendre par-là ? Qu’il existe des recettes «obligées » et d’autres qui ne le sont pas ? A
approfondir.
La longue énumération détaillée des recettes de toutes origines et de toutes natures ne donne pas d’indication sur leur importance respective. L’idéal
serait d’avoir un vrai budget sous les yeux.
Les recettes d’une commune comprennent les dotations de fonctionnement et les dotations globales d’équipement c’est à dire les concours financiers apportés par
l’Etat pour le fonctionnement et l’équipement des communes. Les règles de calcul et d’affectation de ces dotations globales sont tarabiscotées. Je repousse l’étude de ces dotations à plus tard
quand le temps de l’expertise sera venu.
Je crois qu’il ne faut pas s’étendre outre mesure sur l’étude des recettes. Car ce qui prime c’est la dépense. Maîtriser les dépenses c’est mettre fin à la
hausse continue de la pression fiscale.
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