Texte Libre

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Bienvenue sur mon journal citoyen. Bienvenue dans la citoyenneté active


 

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  INFO DU JOUR:  J'AI ASSISTE A LA PRESENTATION DU P.L.U, A VOIR DANS LA RUBRIQUE "PAGE"

La Grèce est trop endettée et elle ne peut pas à la fois rembourser et faire face à ses dépenses obligées. C’est un peu comme un ménage qui ne pourrait pas rembourser les traites de la baraque et qui ne pourrait pas non plus payer le gaz et la nounou. Pourtant j’avais lu et entendu dire que les états ne pouvaient faire faillite. Alors l’euro, accusé ou victime ?

 

Un citoyen actif et souverain comme je le suis se doit de se forger une opinion à l’aide de ce qui peut se dire ou écrire par les experts et les spécialistes. En politique l’intime conviction des uns vaut bien celle des autres.

La dette s’accroit depuis des décennies sans émouvoir plus que cela nos responsables. L’espace d’une dégradation de la note tout le monde en fait maintenant l’affaire de sa vie.

C’est l’euro, c’est l’union économique et monétaire, pire c’est la construction européenne elle-même qui serait menacée. Bigre ! Le mal vient du fait qu’il n’y a pas de gouvernement économique de de la zone euro et qu’il faut aller vers plus de fédéralisme. Les cabris se remettent à sauter. Bigre !

(Les cœurs) Il faut que la commission puisse contrôler et retoquer les budgets des états membres, mettre les états sous surveillance.

 

Le traité de Maastricht et les engagements solennels du conseil européen sur le pacte de stabilité et de croissance me font présager qu’il y a bien les outils d’un pilotage économique multilatéral.

Je décompose le problème de quatre façons:

1 Les outils existent dans les textes et sont suffisants

2 Les outils n’existent pas ou bien son insuffisants

3 Les outils n’ont pas été employés

4 Les outils ont été employés mais cela n’a pas fonctionné selon les espérances

Deux question alors: Pourquoi il n’a pas été possible de se servir des outils bien qu’ils existent; pourquoi l’emploi de ces outils n’a pas marché.

 

La monnaie unique, comme le marché unique européen où tout est en concurrence de tout, et réciproquement; est-elle comme je le crains une construction idéologique au service d’une chimère: un état européen, autrement dit les États-Unis d’Europe ?

Il n’est donc pas étonnant que confrontée à une réalité humaine et sociale, la construction craque

Allons voir dans les textes et pour cela aidons nous des ouvrages de référence des gardiens du temple européen  

 

Je me rappelle que j’ai dans ma bibliothèque un ouvrage dont le titre est «l’Euro» parut dans le livre de poche écrit par un grand gourou européiste paru en 1998.

Monsieur Yves Thibault de Silguy a été entre autre fonctions, commissaire européen chargé des affaires monétaires et financières. Ce faisant il a été et il est encore au cœur de l’élaboration du dispositif de l’union économique et monétaire. Rappelons-nous

1999 c’est l’année qui voit la mise en place effective de l’euro.

2002 est l’année de l’abandon définitif du Franc. Dix ans auparavant c’était le big bang du traité de Maastricht.

L’ouvrage indéniablement pédagogique de Monsieur de Silguy sera ma référence. Quand bien même je veux me forger une opinion par moi-même c’est avec l’aide des écrits des spécialistes. Sans eux les citoyens ne peuvent exercer consciemment leur souveraineté.

 

 

Mon angle d’attaque est commandé par l’actualité. Les outils de contrôle budgétaire des Etats par les institutions européennes avec en toile de fond la question du fédéralisme.

Pourquoi et comment s’assurer de la sincérité des comptes publics nationaux , comment corriger et éventuellement contraindre?

 

Les Etats participants à l’union économique et monétaire doivent respecter quelques objectifs de base

Le déficit du budget de l'Etat doit être limité à 3 % produit intérieur brut;

La dette publique doit être contenu en deçà de 60% du produit intérieur brut du pays. Un autre objectif à atteindre, celui de l’inflation. La lutte contre l’inflation est du ressort du système européen des banques centrales pour les pays participant à l’euro.

Ce SEBC est indépendant et c’est lui qui a la responsabilité de la politique monétaire

Ces objectifs de base s’appellent les critères de convergences. Convergence car on pense logique que pour réussir une intégration économique des Etats il faut que les économies ne soient par trop disparates. D'où il découle qu’il faille réunir un minimum de conditions pour qu’un pays accède à l’euro.

 

Il ne suffit pas de respecter les critères de convergences pour accéder à l’euro et après basta!! Il faut que le respect des critères soient durables. Dès 1997 il a été nécessaire de pérenniser les critères de convergences une fois le passage à l’euro réalisé . C’est l’objet du pacte de stabilité et de croissance

Revenons en aux outils de contrôle des budgets des états et regardons ce que prévoit l’acte fondateur: le traité de Maastricht.

 

A suivre

Les outils de contrôle et de redressement du niveau de la dette publique prévus à l’origine n’ont pas pu remplir leur mission. Regardons ce que prévoyaient pourtant les traités

Les états membres doivent indiquer les mesures d’ajustement prévues ou envisagées en vu de réaliser à moyen terme une position budgétaire proche de l’équilibre. Les variables économiques envisagées sont: excédent ou déficit des administrations publiques, évolution prévisible du ratio de l’endettement de l’Etat, dépenses publiques d’investissement, croissance du produit intérieur en terme réel.

Le traité de Maastricht a bien prévu des outils de surveillance multilatérale dans son article 103-3

 

Le contrôle ayant constaté des manquements à la discipline, quels sont les outils pour amener les états à se corriger?

c’est l’objet de l’article 103-4 et 103-5.

 

Autres articles

L’article 104 C-3 introduit la notion de déficit excessif.

l’article 104C-7 et 104C-8 concerne la procédure de mise en demeure:

l’ article 104 C-11 concerne la procédure de conciliation:

Levée éventuelle des procédures: article 104C-12

Procédure concernant les déficits excessifs: article 104 C-14

En outre l’article 103-5 prévoit la possibilité d’adopter des mesures afin d’arrêter les modalités de la procédure de surveillance multilatérale des traités,

 

Les outils de contrôle existent aussi dans le pacte de stabilité et de croissance

 

Le pacte de stabilité est réaffirmation de l’engagement à maintenir une convergence durable nécessaire au sein d’une union économique et monétaire. Il complète la boite à outil du traité de Maastricht:

Le renforcement de la surveillance et de la coordination des politiques budgétaires,

L’accélération et simplification de la mise en œuvre de la procédure des déficits publics excessifs.

Introduction d’un système d’alerte rapide permettant de détecter rapidement les écarts sensibles par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme souscrit par tous les états membres

Oui les outils d’une tutelle budgétaire existaient dès le départ de l’union monétaire, alors pourquoi, cette incapacité, ces dérives budgétaires d’année en année.

 

A suivre

Voyage initiatique au pays des critères de convergence et du pacte de stabilité, suite et fin.

 

Les difficultés actuelles étaient pourtant prévisibles Citons monsieur de Silguy:

 

«Si le gouvernement opte pour un financement du déficit, le taux d’intérêt à tendance à augmenter. Si le taux d’intérêt de la dette publique excède le taux de croissance de l’économie, une dynamique d’endettement se met en place. Elle conduit à un service de la dette de plus en plus lourd. Le caractère insoutenable de la dette nécessite alors une action correctrice rapide pour éviter la banqueroute de L’état.

C’est-ce qu’écrivait Monsieur de Silguy il a 13 ans.

«L’accumulation de la dette finit par rendre insupportable le poids du service de la dette. Cet effet boule de neige prive de toute marge de manœuvre budgétaire les pouvoirs publics»

 

Ou encore «les déficits publics excessifs ont des répercussions négatives sur l’évolution du taux d’inflation et rendent impossible la réalisation de l’objectif de stabilité des prix »

 

N’est-il pas trop tard pour sauver leur Europe?

Aux dernières nouvelles Sarkosy aurait un nouveau plan pour sauver l’euro. Les deux malheureux critères de convergence ayant montré leur inefficacité, il faudrait selon lui un pacte plus souple. Un pacte plus souple mais avec des sanctions plus sévères pour les pays qui divergent. Mais qui divergent de quoi? Et les sanctions qui les administrent ?

 

Réponse qui nous est proposée: Une association de 2 à 6 pays «vertueux» contrôlant et au besoin sanctionnant les pays d’une sous zone euro et qui exclue de ce contrôle la commission et le parlement européen.

C’est un sévère recul de l’intégration qui nous est ainsi proposé. A quand la mort du grand marché où la concurrence est libre et non faussée, où tout est en concurrence de tout… et réciproquement ?

 

Décidemment Si Sarkosy est un capitaine dans la tempête comme disent ses supporteurs, c’est un capitaine dans une coquille noix.

Un capitaine de pédalo contre un capitaine dans sa coquille de noix  

 

Je roule sur la D85 en direction de Beaumont sur Oise

Il me semble qu’il faut prendre cette route forestière là, sur la gauche; mais point de fléchage alors je continue

J’entame la descente sur Beaumont. Trop loin. Alors je remonte la D 85. Toujours pas de flèche. Je reviens au niveau de la route forestière. Je la prends, puis me ravise, puis la reprends à nouveau. J’arrive au carrefour des routes forestières des étangs, et il me semble que l’année dernière le contrôle était là; mais aujourd’hui aucune trace.

Mais quel chemin dois-je prendre. Ah mais me revoilà sur la D85.

J’abandonne. Je décide tout bonnement de descendre carrément sur Beaumont et de remonter par la D78 en contournant la forêt de Carnelle.

 

La pluie s’est arrêtée aussitôt remplacée par le brouillard. J’ai faim. Je mange une poire, c’est tout ce qui me reste à manger

Voici Nointel, voici Presles, voici le carrefour avec la D64 E, un coup d’œil sur la gauche: une flèche! En route le long de la forêt de l’Isle Adam et de la lisière de la forêt de Montmorency qui borde Domont.

Ça y est j’arrive en vue de la Mairie et du bâtiment d’où je suis parti. Le site semble abandonné ne seraient-ce ces véhicules garées tout près.

Mais oui! Il y a du monde à l’intérieur. On me voit, on m’ouvre la porte, on m’offre des sandwichs et du café. L’ambiance devient sympathique rien que pour moi. J’en suis tout requinqué

Oui on a bien enlevé le fléchage quand les gars du contrôle ont levé le camp.

J’ai l’assurance que cela ne se reproduira pas l’année prochaine.

J’ai passé l’heure du train et je décide de revenir tranquillement à Groslay à vélo

Au total j’aurais bien fait 100 bornes et dépenser plus d’énergie qu’il était nécessaire.

JE ME PRESENTE

CORRESPONDANCE

Le conseil général, avec le soutien de l'ensemble des maires du secteur, veut achever le boulevard inter urbain du parisis et construire son tronçon central du champs de course jusqu'à la nationale 16.
Ce projet doit être abandonné !

Pourquoi?

La réalisation du BIP n’est ni réaliste ni réalisable.
Le bouclage de ce projet routier n’est pas réalisable car il vient trop tard. Oui, trop tard par ce que depuis qu’il a été imaginé, avant la guerre m’a t’on dit, la zone s’est fortement urbanisée et sur Soisy, Montmorency, Deuil la Barre, Groslay et Sarcelles Il n'y a plus la place.


La construction d’un nouvel axe routier express n’est pas réaliste. Ce n’est plus dans  « l’air du temps» Le bip se veut accélérateur d’échanges mais il ne sera qu’un outil de promotion de plus de l’automobile. En effet le passé montre que plus on facilite l’usage de l’automobile plus on fait croître le nombre de kilomètres parcourus. L’amélioration de la circulation incite à la conduite.



Pour autant je ne veux pas opposer le transport en commun à l’automobile. Les moyens de transports sont complémentaires entre eux. Et tout investissement nouveau doit prouver sa cohérence avec l’ensemble régional dans lequel il est amené à s’insérer. Là, le citoyen électeur a son mot à dire.



Pour amadouer les détracteurs de ce projet routier, on propose d'enterrer certains tronçons. Le coût du projet devient alors pharaonique sans épargner pourtant les riverains. Par ces temps de crise où l'argent est rare, celui-ci, plus qu'avant, doit être orienté sur des projets économiquement et socialement plus utiles.  


Je crois aux idéaux de ladémocratie participative. Le citoyen doit user de son droit de regard  sur l’élaboration des projets qui le concerne, et contrôler la qualité de leurs mises en œuvre. Moi j’y vois une forme concrète de la souveraineté populaire.


Il y a peu, dans le cadre de mon journal en ligne, je me suis appliqué à recenser dans le code des collectivités territoriales toutes les dispositions qui vont dans ce sens. Elles sont nombreuses. 
Il nous appartient de faire en sorte quelles soient utilisées.

 

 trajet du BIP le long de la résidence paradis


 trajet du BIP le long de la résidence paradis

Trajet du BIP, arrière de la résidense du 2-4 rue Jules Vincent
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